Chaque début de mois vous retrouverez ici les actus CGI du mois qui vient de passer, elles remplaceront les précédentes actus qui seront déplacées dans la page des archives (accès privé).

MISES A JOUR DE MARS


> Articles flottants

> Bougies et autres provenant de Chine (JOUE)

> CBD – La France contre-attaque

> Jouet – ADCO – Dernier CR

> Loi Daddue – Suppression de l’article 23 loi C&R acté – Interdiction des Styrenique

> MACF – Application pratique, une bonne nouvelle

> Mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF)

> Puériculture (JORF)

> RDUE – EUDR – Outil (Eurofins)

> Sécurité général des produits – Doc FR (RGSP) + EU (GPSR)(

> TVA adaptées à l’ère numérique (JOUE)