Chaque début de mois vous retrouverez ici les actus CGI du mois qui vient de passer, elles remplaceront les précédentes actus qui seront déplacées dans la page des archives (accès privé).

MISES A JOUR DE NOVEMBRE


> !!! TRIMAN !!! Commission européenne – Décisions en matière d’infractions

> Et pendant ce temps que fait RE_FASHION

> Exploitation forestière illégale FLEGT (RDUE)

> Jouets – Decorative products and products for collectors + Craft Kits

> MACF – Application pratique – EORI

> Modification règlement CLP

> Procédures douanière + décalage de la date d’application (RDUE)

> Produits zéro déforestation (RDUE)

> Responsabilité du fait des produits défectueux + Agrément d’une REP contenus et contenants de produits chimiques

> Usage des lits superposés + EPI yeux (JOUE-JORF)